{"id":1646,"date":"2026-07-06T15:46:54","date_gmt":"2026-07-06T13:46:54","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.bateauxprovence.com\/?page_id=1646"},"modified":"2026-10-19T09:42:44","modified_gmt":"2026-10-19T07:42:44","slug":"cgv-privatisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.bateauxprovence.com\/ko\/cgv-privatisation\/","title":{"rendered":"CGV Privatisation"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"container\">\n<div class=\"gb-element-0ece3d5e\">\n<div class=\"gb-element-5dcf323b\">\n<p class=\"gb-text gb-text-be6ce050 semi-bold\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"gb-text gb-text-ab568295\">Privatisation<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"container gb-element-4321b4a9\">\n<div class=\"gb-element-e4d68796\">\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-f30ba9f5\">Article 1 : Objet et champ d&#8217;application<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-0a7d0b26\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, ont pour objet de d\u00e9finir le cadre dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence, ci-apr\u00e8s \u00ab GBP \u00bb, commercialise la privatisation de ses espaces et de ses bateaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les services qui y sont associ\u00e9s, (restauration, boissons, animations ou toute autre prestation convenue dans le devis).<br>Ces CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation de prestation privative r\u00e9alis\u00e9e par un client particulier, professionnel, une association, une collectivit\u00e9 ou toute autre personne morale ou physique et pr\u00e9valent sur tout autre document du client, sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit de GBP.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text\">Article 2 : D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-59bd82ca\">Chaque fois que seront utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab CGV \u00bb) ou en relation avec son ex\u00e9cution, les termes suivants auront le sens d\u00e9fini ci-apr\u00e8s : <br><br>\u00ab GBP \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es Les Grands Bateaux de Provence immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Avignon sous le n\u00b0334 875 242 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :<br>aux All\u00e9es de l\u2019Oulle \u2013 84000 Avignon &#8211; contact@bateauxprovence.com <br><br>\u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui commande une prestation de privatisation ; <br><br>\u00ab Prestation(s) \u00bb d\u00e9signe toute privatisation de bateau, totale ou partielle, avec ou sans services compl\u00e9mentaires. <br><br>\u00ab Contrat \u00bb l\u2019ensemble constitu\u00e9 du devis sign\u00e9, des pr\u00e9sentes CGV et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tout document compl\u00e9mentaire express\u00e9ment accept\u00e9 par GBP. <br><br>\u00ab Participants \u00bb d\u00e9signe les personnes pr\u00e9sentes dans le cadre de la prestation r\u00e9serv\u00e9e par le Client.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-51a54d91\">Article 3 : Formation du contrat et r\u00e9servation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-135727ef\"><br>Dans le cadre d\u2019une demande de privatisation, le Client peut poser une option sur une date et une prestation d\u00e9termin\u00e9e. Cette option conf\u00e8re au Client une priorit\u00e9 sur la date concern\u00e9e pendant une dur\u00e9e de quinze (15) jours calendaires, sans engagement ferme pour aucune des parties.<br>L\u2019option devra \u00eatre lev\u00e9e et la r\u00e9servation confirm\u00e9e par le Client avant l\u2019expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du devis, fix\u00e9e \u00e0 trente (30) jours calendaires \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission du devis. \u00c0 d\u00e9faut de confirmation \u00e9crite dans le d\u00e9lai imparti, l\u2019option sera r\u00e9put\u00e9e caduque, sans formalit\u00e9 particuli\u00e8re, et la date concern\u00e9e sera remise \u00e0 vente.<br>En cas de demande concurrente portant sur la m\u00eame date, la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence informera par \u00e9crit le Client titulaire de l\u2019option. Celui-ci disposera alors d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) jours calendaires \u00e0 compter de cette notification pour lever l\u2019option et confirmer \u2013 ou non &#8211; sa r\u00e9servation.<br>Toute r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception, par la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP), du devis d\u00fbment sign\u00e9 par le client, portant la mention \u00ab bon pour accord \u00bb, et accompagn\u00e9 du versement d\u2019un acompte correspondant \u00e0 50 % du montant total de la prestation.<br>Le Client s\u2019engage \u00e0 communiquer, sous sa seule responsabilit\u00e9, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne organisation de la prestation, notamment la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, les horaires convenus avec GBP, la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le nombre pr\u00e9visionnel de participants, ainsi que toute contrainte particuli\u00e8re susceptible d\u2019avoir une incidence sur la bonne ex\u00e9cution des services.<br>La soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP) se r\u00e9serve le droit de refuser toute demande de r\u00e9servation incompl\u00e8te, techniquement irr\u00e9alisable, non conforme aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur, ou exc\u00e9dant la capacit\u00e9 d\u2019accueil r\u00e9glementaire du bateau concern\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-ea935822\">Article 4 : Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-481043dc\"><br>Les prix sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de l\u2019\u00e9mission du devis. Sauf stipulation contraire, les tarifs indiqu\u00e9s s\u2019entendent exclusivement pour la prestation telle que d\u00e9crite audit devis.<br>Dans le cadre d\u2019une privatisation, le versement d\u2019un acompte correspondant \u00e0 cinquante pour cent (50 %) du montant total TTC est exig\u00e9 \u00e0 la signature du devis. Le solde devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de la prestation.<br>Tout suppl\u00e9ment consomm\u00e9, command\u00e9, demand\u00e9 ou valid\u00e9 par le Client le jour de la prestation fera l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire et devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 imm\u00e9diatement, selon les moyens de paiement accept\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP), \u00e0 l\u2019exclusion des ch\u00e8ques ( CB, virement instantan\u00e9, esp\u00e8ces).<br>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement dans les d\u00e9lais convenus, GBP se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, de refuser l\u2019embarquement ou de prononcer la r\u00e9siliation de plein droit de la r\u00e9servation aux torts exclusifs du Client, sans pr\u00e9judice de tout recours en indemnisation.<br>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement pourra entra\u00eener l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es sur la base des taux en vigueur, ainsi que l\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, sans pr\u00e9judice de toute autre action.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-5ff377ee\">Article 5 : Modification de r\u00e9servation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-c4735d46\"><br>Toute demande de modification devra \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP), \u00e0 l\u2019adresse suivante : gbp-pro@bateauxprovence.com. Elle ne sera prise en compte qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse de GBP et sous r\u00e9serve de faisabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle, de conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de disponibilit\u00e9 et de capacit\u00e9 d\u2019accueil.<br>Les ajustements relatifs au nombre de participants peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 dix (10) jours calendaires avant la date de la prestation :<br>Toute diminution du nombre de participants sup\u00e9rieure \u00e0 cinq pour cent (5 %) du total initialement pr\u00e9vu devra \u00eatre notifi\u00e9e dans ce m\u00eame d\u00e9lai et fera l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable de GBP. \u00c0 d\u00e9faut, la facturation restera \u00e9tablie sur la base du nombre initialement convenu.<br>Toute augmentation du nombre de participants est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de GBP, dans la limite de la capacit\u00e9 r\u00e9glementaire du bateau, et pourra donner lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<br>Le nombre d\u00e9finitif de participants retenu pour la facturation est celui valid\u00e9 contractuellement avec GBP. Les absences constat\u00e9es le jour de la prestation ne pourront donner lieu \u00e0 aucune r\u00e9duction de prix.<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-81d10e07\">Article 6 : Annulation et report du fait du Client<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-5779d14c\"><br>Toute annulation ou demande de report devra imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP), notamment \u00e0 l\u2019adresse suivante : gbp-pro@bateauxprovence.com. Aucune demande ne sera prise en compte sans confirmation \u00e9crite de sa r\u00e9ception par GBP.<br>La date de r\u00e9ception de la notification par GBP fera seule foi pour la d\u00e9termination des frais d\u2019annulation applicables, selon les conditions suivantes :<br>Plus de trente (30) jours calendaires avant la date de la prestation : l\u2019acompte vers\u00e9 restera acquis \u00e0 GBP \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<br>Entre trente (30) jours et dix (10) jours calendaires avant la date de la prestation : facturation d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 cinquante pour cent (50 %) du montant total TTC de la prestation.<br>Moins de dix (10) jours calendaires avant la date de la prestation, ou en cas de non-pr\u00e9sentation du Client le jour de la prestation : facturation de cent pour cent (100 %) du montant total TTC de la prestation, exigible de plein droit.<br>Toute demande de report formul\u00e9e par le Client est assimil\u00e9e \u00e0 une annulation et donnera lieu \u00e0 l\u2019application des conditions financi\u00e8res susvis\u00e9es.<br>\u00c0 titre purement commercial et sans que cela ne constitue une obligation, GBP pourra, selon ses disponibilit\u00e9s et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, proposer un report de la prestation. Ce report ne sera effectif qu\u2019apr\u00e8s accord expr\u00e8s et \u00e9crit de GBP. \u00c0 d\u00e9faut de possibilit\u00e9 de report ou d\u2019acceptation par GBP, la demande sera d\u00e9finitivement trait\u00e9e comme une annulation, dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-0e15c1db\">Article 7 : Annulation ou modification du fait de GBP<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-e85e0c35\"><br>Force majeure \u2013 Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u2013 Navigation<br>La soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP) ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution partielle de la prestation en cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions fran\u00e7aises. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme tels, sans que cette liste soit limitative : intemp\u00e9ries, crues, d\u00e9crues, vents violents, orages, brouillard, restrictions ou interdictions de navigation \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, avarie technique rendant la navigation impossible, ou tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur \u00e9chappant au contr\u00f4le de GBP.<br>En cas de survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement emp\u00eachant partiellement ou totalement l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, GBP se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion :<br>soit de proposer le report de la prestation \u00e0 une date ult\u00e9rieure, selon les disponibilit\u00e9s des parties ;<br>soit de maintenir la prestation \u00e0 quai, sans que cela puisse ouvrir droit \u00e0 une quelconque indemnisation ;<br>soit d\u2019annuler la prestation en cas d\u2019acc\u00e8s impossible \u00e0 la zone d\u2019embarquement (route inond\u00e9e, berges \u00e9vacu\u00e9es par le autorit\u00e9s etc)<br>En cas d\u2019annulation imputable \u00e0 un cas de force majeure, les sommes vers\u00e9es par le Client seront conserv\u00e9es par GBP \u00e0 hauteur des frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par GBP pour la pr\u00e9paration de la privatisation.<br>Le solde \u00e9ventuellement per\u00e7u au-del\u00e0 de ces frais (frais engag\u00e9s d\u00e9duits du montant total de la prestation) pourra faire l\u2019objet d\u2019un avoir valable pour une dur\u00e9e de six (6) mois, \u00e0 l\u2019exclusion de tout remboursement.<br>Le Client reconna\u00eet et accepte que les conditions de navigation et de s\u00e9curit\u00e9 priment sur toute consid\u00e9ration commerciale, et qu\u2019aucune indemnit\u00e9, p\u00e9nalit\u00e9 ou remboursement ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 en cas d\u2019adaptation, de modification ou d\u2019annulation de la prestation pour les raisons susvis\u00e9es.<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-211cc201\">Article 8 : Conditions d\u2019ex\u00e9cution de la prestation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-6ba5a0d3\"><br>Le Client ainsi que l\u2019ensemble des participants sont tenus de se pr\u00e9senter au lieu d\u2019embarquement \u00e0 l\u2019heure strictement indiqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP). Tout retard, pour quelque cause que ce soit, pourra entra\u00eener une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la prestation ou, en cas de contraintes d\u2019exploitation, le refus d\u2019embarquement, sans qu\u2019aucun remboursement, indemnisation ou report ne puisse \u00eatre exig\u00e9.<br>Les participants s\u2019engagent \u00e0 respecter strictement l\u2019ensemble des consignes de s\u00e9curit\u00e9, les instructions du personnel de bord ainsi que la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la navigation. Il est formellement interdit d\u2019acc\u00e9der aux zones non autoris\u00e9es, notamment aux espaces techniques. Tout manquement pourra entra\u00eener une exclusion imm\u00e9diate, sans remboursement.<br>Il est strictement interdit de fumer dans les espaces int\u00e9rieurs des embarcations. L\u2019usage de toute flamme, source de chaleur ou dispositif \u00e0 gaz est prohib\u00e9 \u00e0 bord. Une zone fumeur d\u00e9di\u00e9e est mise \u00e0 disposition en ext\u00e9rieur, sur le pont terrasse.<br>Sauf accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de GBP, l\u2019introduction \u00e0 bord de denr\u00e9es alimentaires ou de boissons ext\u00e9rieures est interdite. Les consommations sont exclusivement celles fournies ou valid\u00e9es par GBP ou ses prestataires, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au devis.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sont strictement interdites aux mineurs. GBP ainsi que ses prestataires se r\u00e9servent le droit de refuser la vente ou le service d\u2019alcool en l\u2019absence de justificatif d\u2019\u00e2ge ou en cas de comportement jug\u00e9 inadapt\u00e9, sans que cela puisse donner lieu \u00e0 contestation.<br>GBP se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de refuser l\u2019embarquement ou de proc\u00e9der au d\u00e9barquement imm\u00e9diat de toute personne dont le comportement, l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, l\u2019agressivit\u00e9 ou le non-respect des consignes serait de nature \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement de la prestation ou \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, sans remboursement ni indemnit\u00e9.<br>Les animaux sont strictement interdits \u00e0 bord, \u00e0 l\u2019exception des chiens guides ou d\u2019assistance, dans le respect de la r\u00e9glementation applicable. Les mineurs de moins de seize (16) ans doivent imp\u00e9rativement \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un majeur responsable, lequel en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<br>Le bateau est accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et dispose d\u2019\u00e9quipements sanitaires adapt\u00e9s aux personnes en fauteuil. Il appartient au Client de signaler, d\u00e8s la r\u00e9servation, la pr\u00e9sence personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019information pr\u00e9alable, GBP ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019accueil dans des conditions optimales.<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-3590a2d8\">Article 9 : Responsabilit\u00e9, assurance et dommages<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-95d13eba\"><br>Le Client est seul responsable de l\u2019ensemble des dommages, directs ou indirects, mat\u00e9riels, corporels ou immat\u00e9riels, caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses invit\u00e9s, ses pr\u00e9pos\u00e9s, ses participants ou toute personne plac\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de GBP, de ses prestataires ou de tout tiers. \u00c0 ce titre, le Client s\u2019engage \u00e0 indemniser int\u00e9gralement GBP de tout pr\u00e9judice subi. GBP se r\u00e9serve le droit de facturer au Client, de plein droit, toute d\u00e9gradation, d\u00e9t\u00e9rioration ou perte constat\u00e9e \u00e0 bord du bateau ou sur les \u00e9quipements mis \u00e0 disposition.<br>GBP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des effets personnels appartenant aux participants, notamment v\u00eatements, bagages, sacs, t\u00e9l\u00e9phones, mat\u00e9riels ou tout autre objet, y compris lorsqu\u2019ils sont laiss\u00e9s \u00e0 bord ou confi\u00e9s \u00e0 des tiers.<br>GBP ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d\u2019une inex\u00e9cution ou d\u2019une mauvaise ex\u00e9cution imputable au Client, \u00e0 ses participants, \u00e0 un tiers \u00e9tranger \u00e0 la prestation, ou \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article relatif \u00e0 la force majeure.<br>En toute hypoth\u00e8se, la responsabilit\u00e9 de GBP, si elle venait \u00e0 \u00eatre engag\u00e9e, est strictement limit\u00e9e aux seuls dommages directs, certains et d\u00fbment justifi\u00e9s par le Client. Seuls les titulaires d\u2019une r\u00e9servation confirm\u00e9e ou d\u2019un titre valablement \u00e9mis par GBP pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation, \u00e0 l\u2019exclusion de tout tiers.<br>GBP d\u00e9clare \u00eatre titulaire des assurances n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de son activit\u00e9, incluant notamment une assurance responsabilit\u00e9 civile d\u2019exploitation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les assurances aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de navigation, sans que cela ne puisse constituer une reconnaissance de responsabilit\u00e9 au-del\u00e0 des cas l\u00e9galement pr\u00e9vus.<a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-5df0ffae\">Article 10 : Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-7d1fea77\"><br>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le Client sont n\u00e9cessaires au traitement de la r\u00e9servation, \u00e0 l\u2019organisation de la prestation, \u00e0 la facturation, au paiement et au suivi de la relation commerciale.<br>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par GBP en qualit\u00e9 de responsable de traitement et peuvent \u00eatre transmises \u00e0 ses prestataires ou partenaires strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation. Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<br>Toute question relative au traitement des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 GBP \u00e0 l\u2019adresse de contact indiqu\u00e9e sur le site internet de l\u2019entreprise.<a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-8c55a4bb\">Article 11 : R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-17ca26e8\"><br>Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une prestation devra imp\u00e9rativement \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP), de pr\u00e9f\u00e9rence par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai strict et imp\u00e9ratif de quinze (15) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9alisation de la prestation. \u00c0 d\u00e9faut de respect de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera irrecevable de plein droit.<br>La recevabilit\u00e9 de toute r\u00e9clamation est en outre express\u00e9ment subordonn\u00e9e au signalement imm\u00e9diat des difficult\u00e9s invoqu\u00e9es sur place, aupr\u00e8s de GBP ou de son personnel, afin de permettre leur traitement sans d\u00e9lai. \u00c0 d\u00e9faut de signalement concomitant \u00e0 la survenance des faits, le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 la prestation sans r\u00e9serve, ce qu\u2019il reconna\u00eet express\u00e9ment.<br>En cas de litige persistant, et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur ne pourra recourir \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation qu\u2019apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 GBP et tent\u00e9, de bonne foi, de parvenir \u00e0 une r\u00e9solution amiable du diff\u00e9rend.<a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-2c86ac77\">Article 12 : Droit applicable et dispositions finales<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-2c9f6cef\"><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<br>Si l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable par une juridiction comp\u00e9tente, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans affecter la validit\u00e9 ni l\u2019applicabilit\u00e9 des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.<br>Le fait pour la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence (GBP) de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement, ni comme une modification desdites stipulations.<a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"gb-element-6e0794c0\">\n<p class=\"gb-text gb-text-7079fbd1\"><strong>Mis \u00e0 jour en octobre 2025<\/strong><a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Privatisation Article 1 : Objet et champ d&#8217;application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, ont pour objet de d\u00e9finir le cadre dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 Les Grands Bateaux de Provence, ci-apr\u00e8s \u00ab GBP \u00bb, commercialise la privatisation de ses espaces et de ses bateaux et, le &#8230; <a title=\"CGV Privatisation\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/preprod.bateauxprovence.com\/ko\/cgv-privatisation\/\" aria-label=\"Read more about CGV Privatisation\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":22,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1646","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.3 - 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