{"id":49,"date":"2026-06-11T16:31:04","date_gmt":"2026-06-11T14:31:04","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.bateauxprovence.com\/?page_id=49"},"modified":"2026-10-19T09:42:35","modified_gmt":"2026-10-19T07:42:35","slug":"cgv-particuliers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.bateauxprovence.com\/ko\/cgv-particuliers\/","title":{"rendered":"CGV Particuliers"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"container\">\n<div class=\"gb-element-0ece3d5e\">\n<div class=\"gb-element-5dcf323b\">\n<p class=\"gb-text gb-text-be6ce050 semi-bold\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"gb-text gb-text-ab568295\">Particuliers<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"container gb-element-4321b4a9\">\n<div class=\"gb-element-e4d68796\">\n<span class=\"gb-text gb-text-113a6174\">Acceptation des conditions<\/span>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-4074b1a2\">En utilisant ce site, vous signifiez implicitement votre accord eu \u00e9gard \u00e0 ses conditions d\u2019utilisation. Si vous n \u2019\u00eates pas d\u2019accord avec les conditions stipul\u00e9es, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.<\/p>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-8d0feea8\">Article 1 : D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-f0e02f2e\">Chaque fois que seront utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab CGV \u00bb) ou en relation avec son ex\u00e9cution, les termes suivants auront le sens d\u00e9fini ci-apr\u00e8s : <br><br>\u00ab GBP \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es Les Grands Bateaux de Provence immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Avignon sous le n\u00b0334 875 242 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :<br>aux All\u00e9es de l\u2019Oulle \u2013 84000 Avignon &#8211; contact@bateauxprovence.com <br><br>\u00ab Client \u00bb d\u00e9signe le consommateur ou le non-professionnel commandant les Prestations au titre des pr\u00e9sentes CGV ; <br><br>\u00ab Prestation(s) \u00bb d\u00e9signe les diff\u00e9rentes croisi\u00e8res ouvertes au public, et les prestations qui leur sont associ\u00e9es, organis\u00e9es par GBP et command\u00e9es par le Client aupr\u00e8s de GBP au titre des pr\u00e9sentes CGV. <br><br>\u00ab Contrat \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes CGV telles qu\u2019accept\u00e9es par le Client lors de la r\u00e9servation ou l\u2019 achat d\u2019une Prestation. <br><br>\u00ab Partie \u00bb d\u00e9signe individuellement GBP ou le Client et \u00ab Parties \u00bb d\u00e9signe collectivement GBP et le Client.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-f30ba9f5\">Article 2 : Objet et champ d&#8217;application<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-c8953f71\">Toute r\u00e9servation ou achat d\u2019 une Prestation emporte de plein droit adh\u00e9sion du Client sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV. <br><br>GBP met \u00e0 disposition les pr\u00e9sentes CGV sur son site internet afin que le Client puisse en prendre connaissance avant toute r\u00e9servation. Les pr\u00e9sentes CGV sont susceptibles de faire l\u2019objet de modifications. La version applicable \u00e0 la date de la Prestation est celle en vigueur au jour de la commande. <br><br>La r\u00e9servation, l\u2019achat d\u2019un billet et le d\u00e9roulement des Prestations, sont soumis aux pr\u00e9sentes CGV qui expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des parties et pr\u00e9valent sur tout document, prospectus, publicit\u00e9s, \u00e9manant de GBP ou du Client, ces derniers n\u2019\u00e9tant pas opposables \u00e0 GBP. Le champ d\u2019application de ces CGV est limit\u00e9 aux croisi\u00e8res ouvertes au public. Si vous souhaitez faire une r\u00e9servation pour un \u00e9v\u00e8nement privatif, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 vous reporter aux CGV Ev\u00e8nements sp\u00e9cifiques aux \u00e9v\u00e8nements privatifs. <br><br>Si l\u2019une des clauses du contrat \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, le reste du Contrat continuera \u00e0 s\u2019appliquer.<br>Le fait pour GBP ou le Client de ne pas exercer l\u2019un des droits qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par le Contrat ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation par cette partie \u00e0 exercer ce droit \u00e0 l\u2019 avenir.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-51a54d91\">Article 3 : R\u00e9servation ou achat d&#8217;un billet<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-135727ef\"><br><strong>3.1 Modalit\u00e9s d\u2019 achat <br><\/strong><br>Les billets croisi\u00e8res peuvent \u00eatre achet\u00e9s en ligne via le site internet GBP, ou directement \u00e0 la r\u00e9ception situ\u00e9e sur le site de GBP ou chez nos revendeurs agr\u00e9\u00e9s. Les r\u00e9servations de Prestations ou l\u2019 achat de billets individuels ou pour des groupes de moins de 20 personnes ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par GBP du paiement total de la Prestation, suivie d\u2019une confirmation \u00e9crite envoy\u00e9e par e-mail pour les achats en ligne, ou de la d\u00e9livrance du billet pour les achats sur site.<br><br><br><strong>3.2 Paiement et \u00e9mission du billet<br><\/strong><br>Le r\u00e8glement en ligne de la commande est pris en charge par le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 qui permet au Client d\u2019 effectuer son paiement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019 article 4 des pr\u00e9sentes. Le Client doit auparavant et imp\u00e9rativement cocher la case par laquelle il reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes CGV. Une fois le paiement effectu\u00e9, un \u00e9cran r\u00e9sumant la commande pass\u00e9e par le Client appara\u00eet, avec un lien permettant au Client de t\u00e9l\u00e9charger et\/ou imprimer la version PDF du billet achet\u00e9. <br><br>GBP transmettra ensuite au Client, via l\u2019 adresse e-mail saisie par le Client lors de la commande, la confirmation de sa commande accompagn\u00e9e du billet. Si le Client ne re\u00e7oit pas les billets, il lui appartient de contacter GBP aux coordonn\u00e9es \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes afin que lui soit r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 un email de confirmation contenant les billets. La responsabilit\u00e9 de GBP ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 le Client ne recevrait pas l\u2019email de confirmation suite \u00e0 une erreur de sa part dans la saisie de ses coordonn\u00e9es. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de GBP dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties et pourront \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<br><br><strong>3.3 Validit\u00e9 des billets<br><\/strong><br>La date ou la p\u00e9riode de validit\u00e9 applicable est inscrite sur chaque billet \u00e9lectronique \u00e9mis. Les billets \u00e9lectroniques ne sont pas remboursables. Les bons d\u2019\u00e9changes (vouchers) pr\u00e9sent\u00e9s par le Client ne seront admis que lorsqu\u2019ils auront \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par un interm\u00e9diaire agr\u00e9\u00e9 par GBP. Le billet achet\u00e9 sur le site de GBP n\u2019est valable que le jour de la prestation r\u00e9serv\u00e9e.<br><br><strong>3.4 Minimum de passagers <br><\/strong><br>Pour assurer un d\u00e9part en navigation : Les croisi\u00e8res promenades ouvertes au public requi\u00e8rent un minimum de 50 passagers Les croisi\u00e8res d\u00e9jeuner-d\u00eener ouvertes au public requi\u00e8rent un minimum de 20 passagers Les croisi\u00e8res excursions ouvertes au public requi\u00e8rent un minimum de 50 passagers et ne peuvent accueillir des passagers que dans la limite de la capacit\u00e9 r\u00e9glementaire du bateau.<br><br><strong>3.5 R\u00e9servations pour groupes \u2265 20 personnes (se r\u00e9f\u00e9rer aux CGV groupes) <br><\/strong><br>Les Prestations ne peuvent pas \u00eatre achet\u00e9es directement \u00e0 la billetterie en ligne, mais doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de r\u00e9servation aupr\u00e8s de GBP. GBP fournira un devis indiquant le montant total de la r\u00e9servation, la date et l\u2019horaire r\u00e9serv\u00e9. La r\u00e9servation est obligatoire et ne sera prise en compte qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par GBP du devis sign\u00e9 avec la mention &#8220;bon pour accord&#8221;, ainsi que du paiement de l\u2019acompte forfaitaire applicable aux groupes, correspondant \u00e0 50% du montant total de la r\u00e9servation. Le solde de la Prestation devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard 5 jours avant la prestation. Le Client reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de proc\u00e9der au r\u00e8glement du prix (acompte et solde) aux exactes \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV, le contrat sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit au tort du Client et les prestations seront r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es du fait du Client en application de l\u2019article 4.1.<br><br>GBP se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019 embarquement des passagers mineurs de moins de 16 ans qui ne seraient pas accompagn\u00e9s par des majeurs. Vente d\u2019alcool \/ billets combin\u00e9s. Les bateaux sont am\u00e9nag\u00e9s pour accueillir les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR). Il est toutefois indispensable de signaler leur pr\u00e9sence au moment de la r\u00e9servation, afin que les \u00e9quipes de GBP puissent leur r\u00e9server le meilleur emplacement possible \u00e0 bord et garantir les conditions d\u2019 accessibilit\u00e9 optimales. <br><br><strong>3.6 Prix et Paiement <br><\/strong><br>Les prix factur\u00e9s par GBP sont mentionn\u00e9s en Euro toutes taxes comprises et sont fix\u00e9s sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la commande. Ils sont affich\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur site aupr\u00e8s de GBP, et disponibles sur le site Internet de GBP pour les ventes en ligne. Pour les groupes sup\u00e9rieurs \u00e0 20 personnes, les prix factur\u00e9s sont indiqu\u00e9s, pour chaque demande de r\u00e9servation, dans le devis transmis par GBP. Les prix sont soumis \u00e0 la TVA. Les prix peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 tout moment par GBP, sans information pr\u00e9alable, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le prix applicable est celui en vigueur au jour de l\u2019 achat du billet, ou en cas de r\u00e9servation pour un groupe de plus de 20 personnes, au jour de la signature du devis par le Client. <br><br>Un r\u00e9ajustement des prix interviendra automatiquement en cas de cr\u00e9ation ou de modification des taxes ou charges applicables avant la vente ou la r\u00e9servation. Le paiement pourra s \u2019 effectuer \u00e0 la r\u00e9ception par esp\u00e8ces (dans la limite du plafond r\u00e9glementaire), par carte bancaire ou cartes cadeaux accept\u00e9es par GBP, et en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement accept\u00e9 par GBP ou pour les groupes de plus de 20 personnes, selon les modalit\u00e9s de paiement indiqu\u00e9es dans le devis correspondant. Le Client qui paie par carte bancaire s \u2019 engage \u00e0 utiliser une carte dont il est titulaire. La responsabilit\u00e9 de GBP ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation frauduleuse. <br><br>Le paiement en ligne est fait par le biais d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9, qui utilise le protocole SSL (secure socket layer), de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel, et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-ea935822\">Article 4 : Annulation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-481043dc\"><br><span style=\"font-size: inherit;\"><strong>4.1 Annulation du fait du Client <\/strong><\/span><br><span style=\"font-size: inherit;\">Le Client peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019 annulation partielle ou totale de sa r\u00e9servation dans les conditions suivantes : <\/span><br><span style=\"font-size: inherit;\">Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e aux Grands bateaux de Provence par \u00e9crit, la date de r\u00e9ception de l\u2019 annulation fera foi pour l\u2019 application des frais d\u2019annulation pr\u00e9vus ci-apr\u00e8s : <\/span><span style=\"font-size: inherit;\">\u2022 Pour une annulation jusqu \u2019\u00e0 30 (trente) jours avant le d\u00e9part, annulation sans frais. <\/span><span style=\"font-size: inherit;\">\u2022 Pour une annulation comprise entre 30 (trente) jours et 10 (dix) jours calendaires avant la date pr\u00e9vue, une p\u00e9nalit\u00e9 repr\u00e9sentant 30% (trente pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation. <\/span><span style=\"font-size: inherit;\">\u2022 Pour une annulation intervenue moins de 10 (dix) jours calendaires avant la date de la prestation ou non pr\u00e9sentation du Client le jour J : une p\u00e9nalit\u00e9 repr\u00e9sentant 100% du prix TTC de la prestation est due par le Client ; les Grands Bateaux de Provence se r\u00e9servant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la facult\u00e9 de commercialiser \u00e0 nouveau les places inutilis\u00e9es. Les p\u00e9nalit\u00e9s restent en tout \u00e9tat de cause acquises aux Grands Bateaux de Provence. <\/span><br><br><span style=\"font-size: inherit;\"><strong>4.2 Annulation du fait de GBP <\/strong><\/span><br><span style=\"font-size: inherit;\">Les croisi\u00e8res \u00e9tant soumises aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la navigation int\u00e9rieure et l\u2019 acc\u00e8s au quai d\u2019embarquement pouvant \u00eatre interdit par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, GBP se r\u00e9serve le droit d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re navigable ou non du fleuve, et de modifier, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, les Prestations (notamment en ce qui concerne l\u2019itin\u00e9raire, la dur\u00e9e, les horaires, le bateau\u2026) ou de les annuler \u00e0 tout moment, y compris le jour du d\u00e9part, en application des r\u00e8gles susvis\u00e9es ou en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de pand\u00e9mie, d\u2019 actes ou de menaces terroristes, de crue du fleuve, d\u2019inondations, d\u2019intemp\u00e9ries, d\u2019orages, d\u2019instructions donn\u00e9es par l\u2019 administration (d\u00e9cision gouvernementale, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, etc.), d\u2019incidents m\u00e9caniques et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale de tout \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de GBP et\/ou de nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des Clients, personnes et biens transport\u00e9s. En cas d\u2019 annulation d\u2019 une croisi\u00e8re du fait de GBP pour quelque cause que ce soit et notamment dans les cas vis\u00e9s ci-dessus, le Client aura droit, dans la mesure du possible tel qu\u2019\u00e9valu\u00e9 \u00e0 discr\u00e9tion par GBP, au remplacement par une prestation \u00e9quivalente de la Prestation non fournie par GBP et \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat et au remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. <\/span><br><br><span style=\"font-size: inherit;\"><strong>4.3 Report <\/strong><\/span><br><span style=\"font-size: inherit;\">En cas de demande de report \u00e9mis par le Client, GBP s&#8217;efforcera, en fonction des disponibilit\u00e9s, de proposer une nouvelle date qui convienne au Client. Toutefois, la possibilit\u00e9 de report reste soumise \u00e0 l\u2019 appr\u00e9ciation de GBP, sans engagement de sa part quant \u00e0 l\u2019 aboutissement de cette d\u00e9marche. Si le report ne peut avoir lieu, le Client aura le choix de maintenir la Prestation, ou de l\u2019 annuler dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019 article 4.1.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-5ff377ee\">Article 5 : Billet combin\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-c4735d46\"><br>GBP propose \u00e0 la vente des billets combin\u00e9s permettant au Client de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation de GBP et d\u2019 une prestation d\u2019 un partenaire. Le Client accepte qu \u2019 en cas d\u2019 achat d\u2019 un billet combin\u00e9, GBP n\u2019 est responsable que de l\u2019 ex\u00e9cution de sa propre prestation et ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre responsable de tout dommage caus\u00e9 par l\u2019 ex\u00e9cution ou la non-ex\u00e9cution par le partenaire de sa propre prestation. \u00c0 titre de clarification, si le partenaire n\u2019 est pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter sa propre prestation, GBP ne sera pas tenue de rembourser le Client au titre de la prestation du partenaire.<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-81d10e07\">Article 6 : R\u00e9glementation applicable aux croisi\u00e8res<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-5779d14c\"><br>GBP s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s pour assurer le bon d\u00e9roulement des croisi\u00e8res dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 la r\u00e9servation et d\u00e9clare avoir souscrit les assurances n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019 exercice de ses activit\u00e9s. <br><br>Le passager ou le groupe de passagers au complet doit se pr\u00e9senter au lieu d\u2019embarquement des bateaux de GBP \u00e0 l\u2019heure d\u2019 embarquement stipul\u00e9 en amont au Client. Si le passager ou le groupe de passagers arrive dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 30 minutes ou bien apr\u00e8s le d\u00e9part du bateau, il pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre admis sur le prochain d\u00e9part assurant la m\u00eame prestation en fonction des places disponibles sans jamais pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ni d\u00e9dommagement. Le Client s\u2019interdit de consommer au cours de la prestation des aliments ou boissons non vendus \u00e0 bord. GBP propose la vente de nourriture et boissons \u00e0 bord. Selon le billet achet\u00e9, les consommations peuvent \u00eatre incluses dans le prix du billet ou devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es sur place. Le Client reconna\u00eet et accepte que la vente ainsi que la consommation de boisson alcoolis\u00e9e est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans et GBP ne sera en aucun cas responsable en cas de consommation d\u2019alcool \u00e0 bord par un mineur. <br><br>GBP ou son prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser de servir des boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 des personnes ne pouvant prouver leur \u00e2ge, sans que cela ne puisse faire l\u2019objet d\u2019un quelconque remboursement ou d\u00e9dommagement. <br><br>GBP se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019 embarquement ou d\u2019imposer le d\u00e9barquement des passagers dont le comportement (par exemple l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou un comportement agressif ou irrespectueux) serait de nature \u00e0 troubler le bon d\u00e9roulement de la croisi\u00e8re et\/ou la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du bateau. Il ne sera par ailleurs admis sur le bateau aucun animal (\u00e0 l\u2019 exception des chiens de petite taille ou des chiens accompagnant des personnes mal voyantes), ni aucun mat\u00e9riel qui pourraient, de l\u2019 avis du personnel de bord, se r\u00e9v\u00e9ler dangereux pour le personnel ou les passagers. Tous les espaces int\u00e9rieurs de nos embarcations sont non-fumeurs. La pr\u00e9sence de flamme ou gaz est strictement interdite dans toutes les embarcations. <br><br>\u00c0 compter du moment o\u00f9 il est invit\u00e9 \u00e0 embarquer, chaque passager devra se conformer strictement aux instructions et consignes de s\u00e9curit\u00e9 inscrites dans le dossier s\u00e9curit\u00e9 et\/ou donn\u00e9es par le personnel du bateau et sera tenu de veiller \u00e0 sa propre s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 celles des personnes dont il aurait la garde et\/ou des biens (v\u00eatements, bagages et autres effets personnels) dont il serait propri\u00e9taire, d\u00e9tenteur ou gardien ; chaque passager s \u2019interdit en particulier de s \u2019introduire dans les espaces non autoris\u00e9s du bateau et notamment dans l\u2019 emplacement de l\u2019 appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage.<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-0e15c1db\">Article 7 : Responsabilit\u00e9s \u2013 Assurances<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-e85e0c35\"><br>Le Client est responsable de tous dommages mat\u00e9riels ou corporels subis par GBP et\/ou les tiers de son fait, et ceux qui r\u00e9sultent d\u2019 un acte commis par lui et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, par toute personne dont il r\u00e9pond (mineur l\u2019 accompagnant, membre de son groupe, etc.). GBP se r\u00e9serve le droit de facturer au Client tout d\u00e9g\u00e2t mat\u00e9riel caus\u00e9 \u00e0 bord, de son fait ou du fait d\u2019 un membre du groupe. <br><br>GBP d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et ne saurait \u00eatre tenue d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 en cas de : Perte, chute, vol ou de d\u00e9g\u00e2t caus\u00e9s aux v\u00eatements, bagages \u00e0 main et autres effets personnels des passagers ; Inobservation par le Client et\/ou son groupe des pr\u00e9sentes CGV et des r\u00e8glements de police g\u00e9n\u00e9raux et particuliers, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qu\u2019 elle pourra demander en raison du pr\u00e9judice subi du fait de cette inobservation ; <br><br>Modification des horaires, de l\u2019itin\u00e9raire, du bateau et\/ou de la dur\u00e9e de la croisi\u00e8re pour cas de force majeure ou tout cas d\u00e9crit \u00e0 l\u2019 article 5.3 ou encore en raison d\u2019instruction donn\u00e9e par les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la navigation. <br><br>En cas d\u2019 engagement de la responsabilit\u00e9 de GBP, seules les personnes titulaires d\u2019un billet valablement \u00e9mis par GBP peuvent \u00e9ventuellement pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation. GBP d\u00e9clare disposer dans le cadre de son activit\u00e9 d\u2019une couverture d\u2019assurance compl\u00e8te incluant notamment une RC Exploitation (Responsabilit\u00e9 Civile Exploitation) et une RC Armateur (P&amp;I).<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-211cc201\">Article 8 : Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-6ba5a0d3\"><br>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par le Client \u00e0 GBP sont n\u00e9cessaires au traitement de sa demande, \u00e0 la r\u00e9alisation de la Prestation et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures. Elles sont trait\u00e9es par GBP en qualit\u00e9 de responsable de traitement. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires de GBP charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des Prestations. <br><br>GBP s\u2019engage par les pr\u00e9sentes \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 (le \u00ab GDPR \u00bb) et la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018. Pour toute question compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 la mani\u00e8re dont GBP traite les donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@bateauxprovence.com<br><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-3590a2d8\">Article 9 : R\u00e9clamations \u2013 M\u00e9diation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-95d13eba\"><br>Les r\u00e9clamations de nature commerciale ou tenant \u00e0 la qualit\u00e9 des Prestations fournies devront \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019 adresse suivante : <br>LES GRANDS BATEAUX DE PROVENCE, All\u00e9e de l\u2019Oulle 84000 Avignon, <br>et ce, au plus tard dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de la Prestation effectu\u00e9e. <br><br>Les r\u00e9clamations ne seront \u00e9tudi\u00e9es par GBP que dans la mesure o\u00f9 les difficult\u00e9s dont elles font l\u2019objet auront \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es sur place afin de permettre d\u2019y rem\u00e9dier et de limiter le pr\u00e9judice que pourrait invoquer le Client. Conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, GBP offre \u00e0 ses Clients consommateurs un acc\u00e8s effectif aux proc\u00e9dures alternatives de r\u00e9solution des litiges. L\u2019entit\u00e9 de r\u00e9solution alternative des litiges propos\u00e9e est le Centre National de M\u00e9diation des Avocats (CNMA). <br><br>Si GBP ne peut pas r\u00e9soudre un litige via sa proc\u00e9dure interne ou si le consommateur n\u2019 est pas satisfait de la solution propos\u00e9e, et si la r\u00e9clamation date de moins d\u2019un an, le Client peut s\u2019adresser \u00e0 cette entit\u00e9 : <br>Par courrier : All\u00e9es de l\u2019Oulle, 84000 Avignon,<br>Par voie \u00e9lectronique :<a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n\n\n\n<a class=\"gb-text gb-text-3d433cd9 lien-light\" href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/cnma.avocat.fr\/<\/a>\n<\/div>\n\n\n\n<div>\n<h3 class=\"gb-text gb-text-5df0ffae\">Article 10 : Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"gb-text gb-text-7d1fea77\"><br>En cas de litige relatif aux pr\u00e9sentes CGV ainsi qu\u2019aux croisi\u00e8res et prestations aff\u00e9rentes qu\u2019elles r\u00e9gissent, les parties conviennent que la loi fran\u00e7aise sera seule applicable. Les litiges n\u00e9s entre GBP et ses Clients inscrits au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s seront soumis au Tribunal de commerce de Paris. S\u2019 agissant des litiges opposant GBP \u00e0 un Client consommateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019 article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir : soit l\u2019 une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du Code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"gb-element-6e0794c0\">\n<p class=\"gb-text gb-text-7079fbd1\"><strong>Mis \u00e0 jour en octobre 2025<\/strong><a href=\"https:\/\/cnma.avocat.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><\/a><span style=\"font-size: inherit;\"><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Particuliers Acceptation des conditions En utilisant ce site, vous signifiez implicitement votre accord eu \u00e9gard \u00e0 ses conditions d\u2019utilisation. Si vous n \u2019\u00eates pas d\u2019accord avec les conditions stipul\u00e9es, nous vous prions de ne pas utiliser ce site. Article 1 : D\u00e9finitions Chaque fois que seront utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions &#8230; <a title=\"CGV Particuliers\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/preprod.bateauxprovence.com\/ko\/cgv-particuliers\/\" aria-label=\"Read more about CGV Particuliers\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":21,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-49","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>CGV Particuliers - La Compagnie des Grands Bateaux de Provence<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux r\u00e9servations individuelles propos\u00e9es par les Grands Bateaux de Provence.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ko_KR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV Particuliers - 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