Conditions générales de vente
Groupes
Modalités de réservation
Disponibilités des prestations
Les réservations pour l’ ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des bateaux. Pour certaines dates spéciales et en fonction de la programmation évènementielle des bateaux, les disponibilités peuvent faire l’ objet de conditions spécifiques.
Gestion des options
Lors de sa réservation de prestations, le Client peut poser une option sur une date et une prestation donnée. Cette option donne droit à une priorité de réservation durant 15 jours, sans entraîner d’ engagement de part et d’ autre. Si un autre client souhaite réserver le bateau pour la même date, la Compagnie des Grands Bateaux de Provence préviendra le client, qui disposera alors d’un délai de 75 heures pour confirmer sa réservation. Passé ce délai, sans réservation de la part du client, l’ option sera automatiquement annulée.
Réservations
La réservation d’ une prestation n’est ferme et définitive qu ’ après acceptation et signature du devis avec mention « bon pour accord » et le versement d’ arrhes selon les modalités ci-après : Versement d’ arrhes de 50 % à la commande, Versement du solde à J-5 (cinq jours calendaires avant le jour de la prestation) L’ effectif définitif doit être annoncé par écrit 5 jours avant le départ. Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation, directement sur place par CB ou virement instantané.
Gratuité accompagnant ou chauffeur
Une gratuité est accordée pour 1 (un) chauffeur ou 1 (un) accompagnant par tranche de 50 personnes.
Prestation de restauration pour les groupes
Afin de garantir une prestation de restauration et un service de qualité, pour des groupes de plus de 10 (dix) personnes, le choix du type de menu devra être opéré et transmis à la Compagnie des Grands Bateaux de Provence au plus tard 5 (cinq) jours avant la date de la prestation.
Modification de réservation
Modification inférieure à 5% de la commande
Les demandes de modification inférieures à 5% du total de la commande, doivent être formulées par écrit ou mail et parvenir au Pôle Accueil (contact@bateauxprovence.com) et Gestion Clients (gbppro@bateauxprovence.com) de la Compagnie des Grands bateaux de Provence au plus tard 5 jours avant le jour de la prestation. Toute modification de la commande passée ce délais sera facturée sur base du devis validé.
Modification supérieure à 5% de la commande
Toute modification supérieure à 5% de la commande doit être formulées par écrit ou mail et parvenir au Pôle Accueil (contact@bateauxprovence.com) et Gestion Clients (gbp-pro@bateauxprovence.com) des Grands bateaux de Provence au plus tard 10 jours avant le jour de la prestation. Toute modification de la commande passée ce délais sera facturée sur base du devis validé.
Les modifications ayant pour objet l’ augmentation du nombre de participants sont réputées acceptées lorsqu ’ elles ont fait l’ objet d’ un accord de la part de la Compagnie des Grands bateaux de Provence. Ces modifications donneront lieu à une nouvelle facture de solde ou facture complémentaire dont le règlement devra être reçu au plus tard le jour de la prestation.
Annulation partielle ou totale
Du fait du client
Le Client peut procéder à l’ annulation partielle ou totale de sa réservation dans les conditions suivantes :
Toute annulation doit être notifiée à la Compagnie des Grands bateaux de Provence par écrit, la date de réception de l’ annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.
• Pour une annulation jusqu’à 30 (trente) jours avant le départ, annulation sans frais.
• Pour une annulation comprise entre 30 (trente) jours et 10 (dix) jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 30% (trente pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation.
• Pour une annulation intervenue moins de 10 (dix) jours calendaires avant la date de la prestation ou non présentation du Client le jour J : une pénalité représentant 100% du prix TTC de la prestation est due par le Client ; les Grands Bateaux de Provence se réservant, le cas échéant, la faculté de commercialiser à nouveau les places inutilisées. Les pénalités restent en tout état de cause acquises à la Compagnie des Grands Bateaux de Provence.
Du fait des Grands Bateaux de Provence
Les croisières étant soumises aux règles applicables à la navigation intérieure et l’ accès au quai d’ embarquement pouvant être interdit par les autorités compétentes, la Compagnie des Grands Bateaux de Provence se réserve le droit d’ apprécier le caractère navigable ou non du fleuve, et de modifier, sans préavis ni indemnité, les Prestations (notamment en ce qui concerne l’itinéraire, la durée, les horaires, le bateau…) ou de les annuler à tout moment, y compris le jour du départ, en application des règles susvisées ou en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de pandémie, d’ actes ou de menaces terroristes, de crue du fleuve, d’inondations, d’intempéries, d’orages, d’instructions données par l’ administration (décision gouvernementale, arrêté préfectoral, etc.), d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement indépendant de la volonté de la Compagnie des Grands Bateaux de Provence et/ou de nature à mettre en péril la sécurité des Clients, personnes et biens transportés.
En cas d’annulation d’ une croisière du fait de la Compagnie des Grands Bateaux de Provence pour quelque cause que ce soit, sauf les cas visés ci-dessus, le Client aura droit, dans la mesure du possible tel qu ’évalué à discrétion de la Compagnie des Grands Bateaux de Provence, au remplacement par une prestation équivalente de la Prestation non fournie par la Compagnie des Grands Bateaux de Provence et à défaut, à la résiliation du contrat et au remboursement des sommes déjà versées.
Défaut de règlement
En cas d’ accord sur devis d’ un paiement, tout retard de paiement entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard. L’Article L.441.6 du Code de Commerce précise que, les pénalités de retard sont exigibles sans qu ’ un rappel soit nécessaire. Ces pénalités de retard seront appliquées de la date d’ exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Conformément à Loi de Modernisation de l’Economie (LME), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le taux de pénalités de retard appliqué est de 3% l’ an. Toute contestation partielle de la facturation ne pourra en aucun cas justifier un défaut de règlement total de la prestation objet des présentes. Le seul défaut de paiement qui sera admis ne devra porter que sur le montant de la contestation, sous réserve que celle-ci soit objectivement fondée et notifiée à la Compagnie des Grands Bateaux de Provence par lettre recommandée avec accusé de réception.
